Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60b43dc4-7e8a-4c72-a095-f6778ca6f3c2
- Début de validité
- 11 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006249227/2006-02-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006249227/article-5/versions/60b43dc4-7e8a-4c72-a095-f6778ca6f3c2/
Sommaire de cette page
Texte
La direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône gère le guichet unique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible