Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ec0c83-b21c-4631-a6dd-2bc470b9c12d
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258040/2007-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258040/article-2/versions/e6ec0c83-b21c-4631-a6dd-2bc470b9c12d/
Sommaire de cette page
Texte
L'armement des phares et balises est chargé d'assurer l'armement et la mise à disposition de moyens nautiques pour répondre aux besoins des directions départementales de l'équipement et services maritimes spécialisés, principalement pour les missions de signalisation maritime. Ces moyens nautiques lui sont affectés par la direction des affaires maritimes.
Les conditions de mise à disposition de ces moyens nautiques, ainsi que le support logistique assuré par les directions départementales de l'équipement et les services maritimes spécialisés, vis-à-vis de l'armement des phares et balises, font l'objet de conventions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
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