Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres - Article 2

Les opacimètres utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont soumis à :

1. L'approbation de modèle ;

2. La vérification primitive des instruments neufs ;

3. La vérification périodique des instruments en service ;

4. La réparation par un réparateur agréé.

Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification. Toutefois, après une réparation ou une modification faisant suite à un refus par un organisme agréé pour la vérification périodique ou par un agent de l'Etat, les opacimètres doivent faire l'objet d'une nouvelle vérification périodique.

D'une façon générale, en cas de modifications d'un opacimètre en service, de nature à modifier ses caractéristiques métrologiques, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités peut prescrire que la remise en service doit être précédée d'une vérification après réparation ou modification.

Cette vérification est effectuée dans les mêmes conditions que la vérification primitive.

Par ailleurs, les instruments qui seront mis en conformité conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté sont soumis, après mise en conformité, à la vérification primitive.

Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.