Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres - Article 20

Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent :

1° Veiller au bon entretien de leurs opacimètres, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et en demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ;

2° Veiller à ce que les opacimètres soient accompagnés d'un carnet métrologique dont ils sont responsables ;

3° Veiller à ce que les organismes agréés pour la vérification périodique et les réparateurs agréés remplissent le carnet métrologique ;

4° Veiller à l'intégrité du carnet métrologique et de la vignette de vérification périodique ;

5° Tenir le carnet métrologique à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle réglementaire ;

6° Sans préjudice du second alinéa de l'article 5, utiliser les opacimètres conformément aux dispositions prévues par la norme NF R 10-025 "Mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel)", partie 3, et conformément à la notice d'utilisation du fabricant ;

7° Mettre hors service les opacimètres à caractère non réglementaire.

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'opacimètre et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme de vérification périodique ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.

Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.