Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30a20ee8-952d-44ba-ae73-ac81403c4d80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045295278/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045295278/article-1/versions/30a20ee8-952d-44ba-ae73-ac81403c4d80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 1998 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3