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Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 décembre 2001
Fin de vigueur
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8fdbff41-7805-4b2f-b6c6-b594e82b2c84
Début de validité
10 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677779/2001-12-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677779/article-annexe/versions/8fdbff41-7805-4b2f-b6c6-b594e82b2c84/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

PROGRAMME PORTANT SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL

I. - Le travail et la formation professionnelle

Le code du travail :

Contrat d'apprentissage ;

Contrat de travail ;

Salaire ;

Conventions et accords collectifs de travail ;

Repos et congés ;

Hygiène, sécurité et conditions de travail ;

Groupements professionnels, représentation des salariés ;

Formation professionnelle continue ;

Conflits du travail ;

Contrôle de la législation du travail (inspection du travail ...).

Le service public de l'emploi :

L'organisation nationale ;

L'organisation déconcentrée (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'Agence nationale pour l'emploi, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation ...) ;

Les principaux dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion (Fonds national de l'emploi ...).

Les conseils régionaux (attributions en matière d'insertion et de formation professionnelle, notamment pour les 16-25 ans).

Les organismes consulaires (chambres de commerce, chambres de métiers), leur rôle en matière de formation et d'emploi.

Les entreprises et leurs organisations professionnelles.

II. - La sécurité sociale

Les grands principes du système français de sécurité sociale.

Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail ...).

Les prestations familiales.

Les cotisations.

III. - L'aide sociale

(hors l'aide sociale à l'enfance)

L'aide médicale.

L'aide aux handicapés.

L'aide au logement.

L'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale.

Le revenu minimum d'insertion.

Les autres dispositifs d'aide contre l'exclusion.

Les divers acteurs de l'aide sociale (Etat, collectivités territoriales, associations ...).

PROGRAMME RELATIF A LA SPECIALITE CULTURE ET SAVOIRS DE BASE

Français

Lecture : théories actuelles de l'apprentissage de la lecture ; analyse des compétences de base, des compétences approfondies et des compétences remarquables.

Vocabulaire, orthographe lexicale, grammaire et orthographe grammaticale.

Littérature : les principaux auteurs français et étrangers ; la littérature de la jeunesse.

Mathématiques

Les nombres, le calcul numérique et algébrique (utilisation, interprétation et construction d'une formule algébrique).

La géométrie.

La mesure, le repérage.

Les grands courants de l'épistémologie des mathématiques et des éléments d'histoire des mathématiques.

Sciences et technologie

Unité et diversité du monde vivant.

Le corps humain et l'éducation à la santé.

Le ciel et la Terre.

La matière et l'énergie.

Objets et réalisations technologiques.

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Eléments d'histoire des sciences.

Histoire

Les grandes périodes de l'histoire de la France situées dans l'évolution européenne et mondiale.

Education civique

Une citoyenneté responsable.

La vie civique dans la société.

Pédagogie

Les grands courants pédagogiques.

Les difficultés d'apprentissage : aspects psychologiques cognitifs, sociaux et culturels.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mars 1998 Version Annexe — MODIFIE
  2. 10 décembre 2001 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2009 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 février 2010 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2017 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 5 mars 2022 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2001 - art., v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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