Décret n° 2022-318 du 4 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb4d57d-ab74-4b81-aa9a-222959d3bde1
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045300737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045300737/article-2/versions/8bb4d57d-ab74-4b81-aa9a-222959d3bde1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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