Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9889463-a970-4fd1-bb76-3602396aa1f3
- Début de validité
- 7 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309174/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309174/article-2/versions/f9889463-a970-4fd1-bb76-3602396aa1f3/
Sommaire du texte
Texte
L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2