Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1efb68c-7b56-4dc0-a616-846b7b7c42b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328216/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328216/article-20/versions/c1efb68c-7b56-4dc0-a616-846b7b7c42b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11