Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd29fb62-5e9a-4231-9972-318e4f595571
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045328256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045328256/article-28/versions/fd29fb62-5e9a-4231-9972-318e4f595571/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011Art. 6, Art. 6-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - Chapitre III : Accueil et intégration dans le c... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 23-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 6-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 9-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14