Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afde5120-b94a-477b-8ca6-11c277ba34f7
- Début de validité
- 14 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045350020/2025-09-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045350020/article-11/versions/afde5120-b94a-477b-8ca6-11c277ba34f7/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les conclusions du ou des médecins sont contestées par l'administration ou par l'intéressé le conseil médical compétent est saisi dans un délai de deux mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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