Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa8ab43c-dc25-42bd-8eeb-effb9533899e
- Début de validité
- 17 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045359859/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045359859/article-1/versions/fa8ab43c-dc25-42bd-8eeb-effb9533899e/
Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française pour l'année 2022. Les opérations de recensement se dérouleront du 18 août au 17 septembre 2022.
Le recensement de la population sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes.
Historique
Évolution juridique
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