Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad29d614-fa0a-4474-b29a-b9d02eddfc4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045360088/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045360088/article-1/versions/ad29d614-fa0a-4474-b29a-b9d02eddfc4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. Annexe I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. Annexe III (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. Annexe IV (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. Annexe V (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R163-2
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