Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4946561-f698-4d6b-999a-1f03d0f017f6
- Début de validité
- 19 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045374429/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045374429/article-14/versions/d4946561-f698-4d6b-999a-1f03d0f017f6/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 - art. 9 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-376 du 17 mars 2022 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1