Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a16fd28-bab8-43a5-85a9-4545cd815d03
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045390872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045390872/article-1/versions/2a16fd28-bab8-43a5-85a9-4545cd815d03/
Sommaire du texte
Texte
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;
- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Notes
Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 21 mars 2022 (NOR : ARMD2207991A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2022 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12