Article 21

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale, de logement et d'environnement.
Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable.
Elle assure l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière et des budgets correspondants.
Elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière, définit et met en œuvre le contrôle de gestion spécifique à ses activités.
Elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale. Elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs ministériels établis au niveau des grandes agglomérations et des bases de défense.
Elle coordonne la participation des organismes extérieurs du ministère à l'élaboration par les préfets des schémas pluriannuels de stratégie immobilière.
Elle élabore et met en œuvre la politique du logement familial du ministère. Elle fait réaliser les programmes arrêtés par le ministre. Elle attribue les logements au profit du personnel civil et militaire de la défense et assure la gestion du parc.
Elle conduit les négociations en vue de l'aliénation des immeubles et mène les études de réaménagement des sites.
En matière d'environnement et de développement durable, elle contribue à l'élaboration des règles et établit les orientations du ministère ; elle en coordonne la mise en œuvre et en assure le suivi.