Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l'assurance maladie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80837c19-f1d4-4eb1-b9b8-26841a5fff89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045394329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045394329/article-1/versions/80837c19-f1d4-4eb1-b9b8-26841a5fff89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 - art. 22 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22