Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8d54400-6553-4cc5-aae1-d3bdd5608bd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045394784/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045394784/article-1/versions/b8d54400-6553-4cc5-aae1-d3bdd5608bd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2008 - art. 2 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17