Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ad341ad-fe6f-4f5a-b8c1-01513079c949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045399434/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045399434/article-1/versions/5ad341ad-fe6f-4f5a-b8c1-01513079c949/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1466 du 31 décembre 1992 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992
- CITATION Code de l'énergie - art. L143-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article L. 143-1 du code de l'énergie
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L143-1