Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a26f4a3f-de97-48a7-a0b6-e89f68d51cb1
- Début de validité
- 26 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045409321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045409321/article-9/versions/a26f4a3f-de97-48a7-a0b6-e89f68d51cb1/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro