Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cfbfa163-2141-4e7b-aa3a-935fe0bd33d5
Début de validité: 28 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045415037/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045415037/article-2/versions/cfbfa163-2141-4e7b-aa3a-935fe0bd33d5/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.

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