Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51d2d998-7538-4704-aecd-7c236e6fce48
- Début de validité
- 27 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045415869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045415869/article-2/versions/51d2d998-7538-4704-aecd-7c236e6fce48/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.