Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7eee269-29f4-4655-bf95-db03494c5e66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045415920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045415920/article-1/versions/a7eee269-29f4-4655-bf95-db03494c5e66/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6