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Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 569c496c-78b8-4d1b-a946-0a2eb630b952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045443639/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045443639/article-15/versions/569c496c-78b8-4d1b-a946-0a2eb630b952/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉGIME D'AUTORISATION ET RÉGIME DE DÉCLARATION Consulter cette section

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  2. Titre II : SUPPRESSION DE RÉFÉRENCES À DES DISPOSITIONS OBSOLÈTES Consulter cette section

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  3. Titre III : SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre IV : AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÉGIME D'AUTORISATION ET RÉGIME DE DÉCLARATION Consulter cette section

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  2. Titre II : SUPPRESSION DE RÉFÉRENCES À DES DISPOSITIONS OBSOLÈTES Consulter cette section

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  3. Titre III : SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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  4. Titre IV : AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L463-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. L463-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L463-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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