Code des transports - Article L6751-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6bfcb22-6ee1-4ecf-a6c5-66a93723de9c
- Début de validité
- 1 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045445394/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045445394/article-l6751-2/versions/e6bfcb22-6ee1-4ecf-a6c5-66a93723de9c/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 12
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6111-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 12
Citations
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1
- CITATION Article L6111-1