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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  8. Chapitre II : La circulation aérienne
  9. Article L6752-6

Code des transports - Article L6752-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 565b25e1-3648-4b9a-9d1c-20949e9d9b59
Début de validité
1 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045446502/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045446502/article-l6752-6/versions/565b25e1-3648-4b9a-9d1c-20949e9d9b59/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section
            1. Article L6752-1
            2. Article L6752-1
            3. Article L6752-2
            4. Article L6752-3
            5. Article L6752-4
            6. Article L6752-5
            7. Article L6752-6
          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section
            1. Article L6752-1
            2. Article L6752-1
            3. Article L6752-2
            4. Article L6752-3
            5. Article L6752-4
            6. Article L6752-5
            7. Article L6752-6
          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2022 Version L6752-6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L6752-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 13

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L6214-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6214-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 13

Citations

  • CITATION Article L6214-2
  • CITATION Article L6214-2
  • CITATION Article L6214-1
  • CITATION Article L6214-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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