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  3. Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bca7e98a-62ae-4e68-b67c-f0ca1757ffb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045476861/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045476861/article-1/versions/bca7e98a-62ae-4e68-b67c-f0ca1757ffb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-24-8

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R6341-24-8 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Paragraphe 1 : Dispositions communes (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-25

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-24-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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