Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bca7e98a-62ae-4e68-b67c-f0ca1757ffb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045476861/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045476861/article-1/versions/bca7e98a-62ae-4e68-b67c-f0ca1757ffb2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6341-24-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6341-24-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-25