Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022 relatif à la prolongation des adaptations temporaires exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et de l'aide unique à l'embauche dans le spectacle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ba132c1-25ce-48bd-b133-c9edb38ae008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045513039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045513039/article-2/versions/4ba132c1-25ce-48bd-b133-c9edb38ae008/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 9 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 - art. 9 bis (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 - art. 9 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis