Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897f7d40-0e36-4cc6-a123-1a4a980e3e1e
- Début de validité
- 7 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045514255/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045514255/article/versions/897f7d40-0e36-4cc6-a123-1a4a980e3e1e/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0081 du 06/04/2022 (legifrance.gouv.fr)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2022 - art.
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R2335-20
- CITATION Code de la défense. - art. R2335-31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2335-31