Code de l'environnement - Article L321-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c571646-c4fd-4312-bcd6-9ac5807468f0
- Début de validité
- 8 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045525697/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045525697/article-l321-13/versions/8c571646-c4fd-4312-bcd6-9ac5807468f0/
Sommaire du texte
Texte
Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-531 du 10 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-95 du 13 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L321-15 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 - art. 5
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L321-15
Autres relations
- DEPLACE Article 5