Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df85bab-2cff-4d49-81c0-c5169360af69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045532019/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532019/article-1/versions/3df85bab-2cff-4d49-81c0-c5169360af69/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R434-5, Sct. Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel, Sct. Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-1, Art. R434-2, Art. R434-3, Art. R434-4, Sct. Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel , Art. R434-6, Art. R434-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre IV : Le délestage de la consommation d... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Le délestage des consommateurs de ... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R434-7 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-48 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48