Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cb21ff2-cb00-4cb4-8533-0eabe10c1b3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045532095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532095/article-1/versions/6cb21ff2-cb00-4cb4-8533-0eabe10c1b3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-445 du 30 avril 2014Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 3 (V)