Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a055576e-90ff-4f2c-81d6-59fcff715a7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045539866/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045539866/article-1/versions/a055576e-90ff-4f2c-81d6-59fcff715a7c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3