Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd9d6715-20ec-4c77-be06-2c1553ab4dd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045542194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045542194/article-3/versions/fd9d6715-20ec-4c77-be06-2c1553ab4dd3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1