Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41687d7e-c11a-476c-96f4-a7657f5bde9a
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034044811/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034044811/article-2/versions/41687d7e-c11a-476c-96f4-a7657f5bde9a/
Sommaire de cette page
Texte
Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :
1° Agent technique, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons. A compter du 1er janvier 2020, ce grade comporte douze échelons ;
2° Agent technique principal de 2e classe, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ;
3° Agent technique principal de 1re classe, classé dans l'échelle de rémunération C3 et comportant dix échelons.
Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible