Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a0b6dbb9-2b3a-431b-9189-4a29d9aa801a
Début de validité: 15 avril 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045573378/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045573378/article-3/versions/a0b6dbb9-2b3a-431b-9189-4a29d9aa801a/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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