Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e279093c-1bfe-464c-a6cb-a4a9764a86ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045576297/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045576297/article-4/versions/e279093c-1bfe-464c-a6cb-a4a9764a86ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-46, Art. R421-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D421-47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-47
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-47