Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale - Article 23

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6ec0b985-18f7-4360-a3bd-69103860b806
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583568/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
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Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. 1

- Arrêté du 25 février 1997
Art. 1

- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 1

- Arrêté du 4 décembre 2020

- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 1997 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 (V)