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Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — c4831d21-702b-4a87-8741-5acf5450ce68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045596672/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045596672/article-1/versions/c4831d21-702b-4a87-8741-5acf5450ce68/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D175-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D221-1

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