Jurisfac

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 0fb58cff-0bf3-4772-9e17-8f2f5e24419d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045615754/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045615754/article-1/versions/0fb58cff-0bf3-4772-9e17-8f2f5e24419d/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle