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Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d4d45db4-0b5d-4b15-85ec-91bfce7c97f3
Début de validité
22 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045621153/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045621153/article-1/versions/d4d45db4-0b5d-4b15-85ec-91bfce7c97f3/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant obtenu les notes minimales aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation.

Pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, la procédure nationale d'appariement est réalisée conformément à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-1 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-44-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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