Code des transports - Article D5312-60-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8d7366c-fb2e-40c9-bb2c-033bc6316177
- Début de validité
- 23 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045634973/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045634973/article-d5312-60-4/versions/f8d7366c-fb2e-40c9-bb2c-033bc6316177/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-600 du 21 avril 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1