Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cccfc10d-c4e4-4a18-8113-38e43a8aa6b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045644269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045644269/article-1/versions/cccfc10d-c4e4-4a18-8113-38e43a8aa6b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux de la catégorie A