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  3. Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
  4. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
  5. Article 19

Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 655f8adb-cc4a-4b1a-8077-53d5088cc47a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045644766/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045644766/article-19/versions/655f8adb-cc4a-4b1a-8077-53d5088cc47a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 02h23Correction des données source
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← Article 18

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 janvier 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Archive
LEGI_20260121-220031.tar.gz ↗
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