Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c39d6549-d411-476d-806c-0c9d8cccf4b2
- Début de validité
- 25 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045648697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045648697/article-9/versions/c39d6549-d411-476d-806c-0c9d8cccf4b2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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