Article 17

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 14c1581d-970e-472b-8eb1-3c24845e6ec7
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044901287/2022-01-01
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Sommaire de cette page

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON	DURÉE DE L'ÉCHELON
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe
10e échelon	-
9e échelon	4 ans
8e échelon	4 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	2 ans
1er échelon	2 ans
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale
11e échelon	-
10e échelon	4 ans
9e échelon	4 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

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