Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26e5e8e6-fd6a-4354-9926-e5891262df52
- Début de validité
- 1 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045650716/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045650716/article-21/versions/26e5e8e6-fd6a-4354-9926-e5891262df52/
Sommaire du texte
Texte
Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens nommés au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe en application de l'article 20 sont classés dans les conditions suivantes :
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SITUATION dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien |
SITUATION dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
7e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
5e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon à partir d'un an |
4e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l'article 21 du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12