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Code de la sécurité intérieure - Article R741-7

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Version
Mise à jour en retard — 38d2d64c-f2a2-4549-a10c-2daf931dca1d
Début de validité
17 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045657020/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657020/article-r741-7/versions/38d2d64c-f2a2-4549-a10c-2daf931dca1d/
Sommaire du texte

L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;

2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.


Historique

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  1. Version R741-7 — MODIFIE
  2. Version R741-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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