Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e915d858-62d1-46a3-b078-6911d365a794
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045669759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045669759/article-2/versions/e915d858-62d1-46a3-b078-6911d365a794/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
- CITATION article L. 813-8 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R914-15-1