Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d028b7fe-6df2-45a2-912a-c942e2885466
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045670866/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045670866/article-1/versions/d028b7fe-6df2-45a2-912a-c942e2885466/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures, Art. D4622-27-1, Art. D4625-34-1, Art. D4622-27-2, Art. D4622-27-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 4 : Offre de services à destination ... (V)
- CREE Code du travail - Section 4 : Travailleurs des entreprises extéri... (V)
- CREE Code du travail - art. D4622-27-1 (V)
- CREE Code du travail - art. D4622-27-2 (V)
- CREE Code du travail - art. D4622-27-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4622-27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4622-27-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4622-27-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4625-34-1